CGU

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.motorprog.fr, édité par Motorprog (Stevie BREANT, entrepreneur individuel – voir les mentions légales). Elles couvrent le site, le configurateur, les formulaires de contact, l’espace client et le File Service réservé aux professionnels. Les conditions de vente figurent dans les conditions générales de vente.

En utilisant le site, vous acceptez les CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser de l’utiliser. Motorprog peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date de l’utilisation.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 h/24, sauf maintenance, panne ou cas de force majeure. Motorprog ne garantit pas une disponibilité permanente et peut suspendre ou modifier tout ou partie du site sans préavis. Les frais d’accès (connexion, équipement) restent à la charge de l’utilisateur.

Article 3 – Configurateur et estimations

• Le configurateur propose une estimation indicative de prix, calculée d’après les informations saisies (véhicule, prestations choisies). Elle n’est pas un devis et n’engage pas Motorprog.
• Les gains de puissance et de couple affichés sont des valeurs indicatives, parfois estimées en pourcentage à partir du type de moteur lorsque aucune donnée précise n’est disponible. Ils varient selon le véhicule, son état et son entretien et ne constituent pas une garantie de résultat.
• L’utilisateur s’engage à saisir des informations exactes. Motorprog peut modifier, retirer ou ajouter des prestations, et ajuster le tarif d’une demande avant de la valider (par exemple lorsqu’une option n’est pas compatible avec le véhicule). L’utilisateur en est informé avant confirmation.
• Une demande de rendez-vous n’est pas une réservation : elle est confirmée par Motorprog par e-mail.

Article 4 – Formulaires de contact et demandes

Les formulaires servent à poser une question, demander un rendez-vous ou un rappel. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la demande. Des dispositifs anti-spam (champ invisible, délai minimal, contrôle anti-robot de type Cloudflare Turnstile) sont utilisés ; ils peuvent exiger un nouvel essai. L’utilisation des formulaires à des fins publicitaires, abusives ou frauduleuses est interdite.

Article 5 – Espace client

• Création. Un compte peut être créé par l’utilisateur ou à l’occasion d’une demande effectuée avec son adresse e-mail ; il reçoit alors un e-mail pour choisir son mot de passe.
• Identifiants. L’utilisateur choisit un mot de passe robuste, le garde confidentiel et prévient immédiatement Motorprog en cas de perte ou d’usage frauduleux. Toute action réalisée avec ses identifiants est réputée faite par lui.
• Exactitude. Les informations du compte (identité, coordonnées) doivent être exactes et à jour.
• Suppression. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à contact@motorprog.fr. Motorprog peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, d’usage frauduleux ou d’inactivité prolongée. Certaines données sont conservées pour répondre aux obligations légales (voir mentions légales).

Article 6 – File Service (réservé aux professionnels)

6.1 Accès. Le File Service est réservé aux professionnels de l’automobile. L’accès est accordé sur demande, après validation par Motorprog, qui peut le refuser, le suspendre ou le retirer sans avoir à motiver sa décision lorsque la loi le permet.

6.2 Fonctionnement. Le professionnel dépose le fichier d’origine du véhicule (plaque d’immatriculation, informations demandées, prestations souhaitées) et reçoit, après traitement, le fichier modifié dans son espace. Chaque demande consomme des crédits (voir article 15 des CGV).

6.3 Engagements du professionnel. Le professionnel garantit :

• disposer de l’accord du propriétaire du véhicule pour la modification ;
• déposer des fichiers lisibles, complets, qu’il a lui-même lus sur le véhicule, et des informations exactes ;
• utiliser le fichier modifié uniquement pour le véhicule concerné, sans le revendre, le copier ni le diffuser ;
• informer son client de la nature de la modification, de son caractère par principe illégal sur la voie publique, de ses conséquences possibles sur l’assurance et la garantie constructeur (voir CGV article 8), et assumer cette information.

6.4 Responsabilité. Motorprog fournit un fichier modifié à titre de prestation de service, sans garantie de résultat quant au fonctionnement du véhicule. Le professionnel reste seul responsable de l’écriture du fichier dans le véhicule, de son contrôle, de ses essais et de l’usage qui en est fait. La responsabilité de Motorprog est limitée au montant des crédits consommés pour la demande concernée, sauf dommage corporel, faute lourde ou dol. Motorprog peut refuser une demande (fichier illisible, véhicule non pris en charge, usage illicite) ; les crédits sont alors restitués.

6.5 Fichiers et données. Les fichiers déposés sont stockés dans un espace privé, accessibles uniquement au professionnel et à Motorprog. Le professionnel ne dépose que les données nécessaires (plaque, caractéristiques du véhicule) et garantit avoir le droit de les transmettre. La cartographie modifiée reste la propriété de Motorprog (voir CGV article 8) ; le professionnel reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif et non transmissible pour le véhicule concerné.

6.6 Crédits. Les crédits sont non remboursables et sans date limite (voir CGV article 15).

Article 7 – Comportements interdits

Il est interdit de : perturber le fonctionnement du site, tenter d’en contourner la sécurité ou d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ; utiliser des robots, extraire ou copier de manière automatisée le contenu ou les tarifs ; envoyer du contenu illicite, injurieux ou publicitaire ; usurper l’identité d’un tiers ; déposer des fichiers contenant des virus ou des données illicites.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photographies, logo, courbes de puissance, vidéos, structure, base de données de véhicules et de gains, cartographies) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Motorprog ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos de constructeurs ou de tiers appartiennent à leurs propriétaires ; leur mention n’implique aucun partenariat.

Article 9 – Données personnelles et cookies

Les traitements de données, les durées de conservation, vos droits et l’usage des cookies sont décrits dans les mentions légales. Vous pouvez modifier à tout moment vos choix sur les cookies via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

Article 10 – Responsabilité

Les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment ; seul le devis ou le bon de commande signé engage Motorprog. Motorprog ne répond pas des interruptions du site, des erreurs de saisie de l’utilisateur, des dommages liés à l’usage d’informations indicatives ni du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie (Google, Facebook, Instagram…). Rien dans les CGU n’exclut la responsabilité de Motorprog en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni les droits que la loi reconnaît au consommateur.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir CGV article 17). Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Article 12 – Contact

Pour toute question sur les CGU : contact@motorprog.fr – Motorprog, 14 chemin du Grisouis, 56230 Molac.